Le TGI de VERSAILLES condamne Maître Charles GOURION sur la demande de Monsieur Antoine TALENS de TARASCON

Une plainte a été déposée contre Maître Charles GOURION

ex-bâtonnier pour faux en écriture publique

RAPPEL : En France ce qui intéresse le justiciable c'est d'avoir l'assurance que son Avocat ne puisse subir des pressions et des menaces et que les Avocats qui exerceraient des pressions et des menaces puissent être rapidement jetés en prison.


Maître Charles GOURION ex-bâtonnier vient d'être condamné par le Juge des référés du Tribunal de Grande de VERSAILLES dans une affaire qui l'oppose à Monsieur Antoine TALENS de TARASCON.

Il convient de rappeler les faits (I), d'examiner la demande formulée par Maître Charles GOURION (II) puis d'analyser la décision prononçant une condamnation (III).


I. Les Faits

Maître François DANGLEHANT est Avocat inscrit au Barreau de SEINE SAINT DENIS, en cette qualité il est intervenu dans un dossier GAC / MARIAUX pour défendre les intérêts des époux GAC.

Il s'agit d'une affaire dans laquelle intervient un faux expert judiciaire, le sieur Claude BAUER.

Monsieur Claude BAUER a été dans le passé inscrit sur la liste dressée par la cour d'appel de VERSAILLES et a été radié de cette liste fin 2001.

Le Sieur Claude BAUER a continué a se prétendre faussement "Expert près la cour d'appel de VERSAILLES" pendant plusieurs années.

Dans l'affaire GAC / MARIAUX, il a été désigné par ordonnance de référé le 3 août 2005.

Le sieur Claude BAUER n'étant pas inscrit sur une liste d'expert dressée par une cour d'appel et n'ayant pas pas prêté serment avant d'entrer en fonction, son rapport d'expertise sera nul et non avenu.

Dans ces circonstances, les époux MARIAUX ont écrit au bâtonnier Nathalie BARBIER pour dénoncer des infractions disciplinaires imaginaires qui auraient été commises par Maître François DANGLEHANT (Voir la lettre de dénonciations calomnieuses) dans le but de déclencher une procédure disciplinaire.A la suite de cette lettre, le bâtonnier Nathalie BARBIER, pour faire droits aux exigences des époux MARIAUX a ouvert une procédure disciplinaire contre Maître François DANGLEHANT et l'a convoqué en procédure de suspension provisoire le 29 avril 2008 (Voir citation).

A défaut de décision avant le 29 mai 2008, la demande de suspension provisoire a fait l'objet d'un rejet implicite le 29 mai 2008 (Article 198 du décret du 27 novembre 1991).

La décision implicite du Conseil de l'Ordre du 29 mai 2008 n'a fait l'objet d'aucun recours.

Mais, le 23 juin 2008, Maître Charles GOURION a édicté en lieu et place du Conseil de l'Ordre une décision de suspension provisoire de Maître François DANGLEHANT, décision qui a été annulée par la cour d'appel le 18 décembre 2008 (Voir la décision).

En toute logique, Maître François DANGLEHANT a porté plainte contre Maître Charles GOURION pour faux en écriture publique, cette affaire est pendant devant la justice.


II. La demande formulée par Maître Charles GOURION devant le juge des référés

Monsieur Antoine TALENS de TARASCON a dénoncé sur son Site Internet le fait qu'une plainte pour faux en écriture publique avait été déposée contre Maître Charles GOURION.

Maître Charles GOURION a assigné Monsieur Antoine TALENS de TARASCON devant le Juge des référés pour demander la suppression de la page Internet dénonçant le fait qu'une plainte pour faux en écriture publique avait été déposée à son encontre.


III. La condamnation de Maître Charles GOURION

La demande de Maître Charles GOURION (suppression d'une page internet) a été rejetée, il a même été condamné à verser une somme de 1200 Euros à Monsieur Antoine TALENS de TARASCON.

Le Juge des référés a parfaitement compris l'affaire dont il s'agit.

La demande a été jugée irrecevable.

Au surplus, le Juge des référés constate que l'appréciation d'une éventuelle diffamation requière de rechercher si Maître Charles GOURION a ou non commis un faux en écriture publique.

Maître Charles GOURION s'est piégé lui-même en pensant bénéficier d'une " Protection ".

S'il a commis un faux en écriture publique, il devra en répondre devant la Cour d'assise.
(A venir Ordonnance du 9 avril 2009)

Mots clefs / Articles sources

Le TGI de VERSAILLES condamne Maître Charles GOURION ex-bâtonnier sur la demande de Monsieur Antoine TALENS de TARASCON, Maitre Charles Gourion perd contre Antoine Talens, Le TGI de VERSAILLES condamne Maître Charles GOURION sur la demande de Monsieur Antoine TALENS de TARASCON, Maitre Charles Gourion perd contre Antoine Talens.

°°°°°°°°