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mercredi 29 avril 2009

Psychologue inscrite avec des faux diplômes sur la liste des experts judiciaires dressée par la cour d'appel de BORDEAUX

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Source image : SudOuest


Encore récemment une Périgourdine de 53 ans se présentait encore devant la cour d'assises de la Dordogne pour donner un avis dans le procès du violeur en série de Bergerac.

Et c'est en tant qu'Expert-psychologue près la cour d'appel de Bordeaux qu'elle a prêté serment.

Mais, aujourd'hui, ses qualités de psychologue sont contestées, elle est soupçonnée par la justice d'avoir produit de faux diplômes pour devenir expert judiciaire.

Elle vient d'être mise en examen par un juge d'instruction de Périgueux pour usage de faux administratifs, usurpation du titre de psychologue et usurpation de qualité d'expert judiciaire.

Elle a, en outre, été placée sous contrôle judiciaire.

C'est dans le cadre d'une enquête la concernant, menée par les policiers de Périgueux, qu'il est apparu que ladite professionnelle ne disposait pas des diplômes nécessaires pour exercer en tant que psychologue, et encore moins que spécialiste en la matière.

Sur la liste des experts près la cour d'appel de BORDEAUX, elle était créditée d'une licence et d'une maîtrise de psychologie ainsi que d'un DESS de psychologie de l'enfance et de l'adolescence.

Il semble bien qu'elle n'ait jamais passé ces diplômes.

Cette personne était inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de BORDEAUX depuis 2005 et avait demandé à en être retirée en juillet 2008.

Pendant ce laps de temps, elle a réalisé plus de 400 expertises sur requête des magistrats du ressort de la cour d'appel et d'autres juridictions en France.

Des expertises psychologiques principalement de victimes dans les dossiers criminels, mais aussi pour des décisions de juges aux affaires familiales.

Toujours en qualité d'Expert, elle devait venir déposer dans plusieurs affaires actuellement examinées par la cour d'assises de la Dordogne.

Comment une situation aussi extravagante a-telle pu échapper aux magistrats de la cour d'appel de BORDEAUX.

La découverte de la fraude de la prétendue experte psychologue pose aujourd'hui de nombreuses questions.

Comment cette femme a-t-elle réussi à obtenir l'avis favorable du parquet général pour être inscrite sur la liste des experts ?

L'enquête devra démontrer les circonstances qui ont permis à l'imposteur de rouler les magistrats dans la farine, le procureur de la République de Périgueux, Yves Squercioni se pose des questions.

Pour devenir expert, il faut déposer un dossier auprès des services du procureur de la République comportant les diplômes nécessaires.

Une enquête de moralité et des vérifications sont opérées avant que la candidature soit transmise au parquet général, qui prend ensuite sa décision.

Autre interrogation : l'Experte, qui rendait des rapports et répondait aux questions des avocats pendant les procès, a-t-elle suivi une formation de psychologue mais sans valider ses diplômes ou s'est-elle formée sur le tas, arrivant à bluffer tout le monde ?

Les expertises psychologiques n'étant pas les seuls éléments retenus pour prendre une décision au cours d'un procès, la découverte de la fraude va-t-il remettre en cause les décisions de justice où elle est intervenue.

Idem en ce qui concerna les dossiers en cours d'instruction.

De nouveaux experts vont devoir être nommés dans ces dossiers, rallongeant de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois, le travail des juges d'instruction.

C'est la deuxième fois que le monde judiciaire périgourdin est touché par une affaire de faux expert.

En 2006, Xavier BRUNEAU avait été mis en examen pour exercice illégal de la médecine, et lui aussi figurait sur la liste des experts près la cour d'appel de Bordeaux.

Ce Périgourdin avait suivi des études pour devenir généraliste mais n'avait jamais validé sa thèse. Il a d'ailleurs été condamné pour cela, en juin 2008, par le tribunal correctionnel de Limoges.

Pour dépassionner les débats, le dossier avait été dépaysé.

Une délocalisation qui pourrait également être envisagée dans ce nouveau cas d'usage de faux.

Ce faux Expert risque, pour les faits qui lui sont reprochés, une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Une affaire similaire est en cours d'instruction au TGI de PARIS. Cette affaire a été confiée au juge d'instruction Isabelle COUZY.

Il s'agit d'un architecte qui s'appelle Claude BAUER, il a été radié fin 2001 de la liste des experts judiciaire dressée par la cour d'appel de VERSAILLES, 4 ans plus tard, il se prétendait encore Expert près la cour d'appel de VERSAILLES sur son papier à entête (voir les preuves)

Il s'est fait désigné sous cette fausse qualité à au moins 15 reprises depuis fin 2001 notamment dans l'affaire GAC / MARIAUX.

L'information judiciaire a été ouverte pour :

- usurpation de titre et qualité ;
- falsification des conclusions d'un rapport d'expertise ;
- tentative d'escroquerie par jugement.

Le Sieur Claude BAUER a déposé un rapport sous une fausse qualité, ce rapport a été utilisé à 2 reprises pour obtenir des décisions de justice.

L'escroquerie par jugement est donc largement consommée.


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